Conditions générales et de vente

et mentions légales

Préambule 

 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société THAMYS via sa boutique en ligne de bijoux (ci-après dénommés par les « Produits ») sur le site www.thamys-jewels.com (ci-après dénommé par “THAMYS-JEWELS.COM”)

 

Les présentes CGV sont conclues entre THAMYS-JEWELS.COM et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé "l'Acheteur" ou "l’Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

 

THAMYS-JEWELS.COM se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. THAMYS-JEWELS.COM s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le site est la propriété de THAMYS-JEWELS.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

Contact

Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à info@thamys-jewels.com   

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Objet

Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand THAMYS-JEWELS.COM et l'Acheteur à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Toute commande passée sur le site THAMYS-JEWELS.COM implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

 

1. Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par THAMYS-JEWELS.COM. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent également être l’issue d’une commande sur mesure, le cas échéant, leur nature sera détaillée à l’Acheteur directement. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THAMYS-JEWELS.COM ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.

 

2. Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et TTC, incluant une TVA de 20%. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. THAMYS-JEWELS.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

THAMYS-JEWELS.COM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

3. Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

3.1 Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit remplir des informations d’identification afin que la commande lui soit assignée, qu’il soit joignable au besoin de l’évolution de la commande et que la livraison puisse avoir lieu. 

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THAMYS-JEWELS.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

 

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison ou le choix de retrait en boutique (1), et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre THAMYS-JEWELS.COM et l'Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, l’Acheteur recevrai un mail de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de cette dernière (produits commandés, quantité et prix).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur. Toutes les commandes passées à THAMYS-JEWELS.COM sont destinées à l'usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit nous adresser un courriel électronique à contact@thamys-jewels.com.

Adresse de la boutique:

L’AteLiées

8bis rue André Michel

34000 MONTPELLIER

 

 

 4. Livraison & retour

Apres confirmation de la commande, THAMYS-JEWELS.COM s'engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrables en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site ou dans le mail de confirmation de commande).

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Recommandé avec signature à la réception. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48 h(1)* sous réserve des heures limites de dépôt. Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, mouvements sociaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

5. Droit de rétractation (remboursement) 

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement à condition qu’ils soient intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à info@thamys-jewels.com.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. L'Acheteur devra retourner les Produits à THAMYS-JEWELS par La Poste et à ses frais. Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à info@thamys-jewels.com.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

THAMYS-JEWELS remboursera l'Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

Adresse pour le retour colis:

Pensez Visuel

38 Avenue du Port Notre Dame 

34500 BÉZIERS

 

 6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par THAMYS-JEWELS.

THAMYS-JEWELS propose le paiement par carte bancaire en ligne. 

La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, THAMYS-JEWELS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français. THAMYS-JEWELS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

8. Garantie

THAMYS-JEWELS garantit que tous ses Produits sont des créations originales et réalisés dans notre atelier artisanalement, à l’exception des fournitures et composants. THAMYS-JEWELS ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de THAMYS-JEWELS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de THAMYS-JEWELS. De plus, THAMYS-JEWELS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

10. Informatiques et libertés

THAMYS-JEWELS s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

 

Marketing par email :

Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre actualité, de notre boutique, et d’autres mises à jour.

 

Formulaire de contact : 

Lorsque vous faites une demande de renseignements via notre site internet, votre email n'est pas enregistré dans notre base de données.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles : 

Vos données sont stockées pour une durée indéterminée dans le système de stockage de données de notre serveur. A aucun moment, elles ne sont transmises ou vendues à des tiers.

Retirer son consentement : 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l'adresse suivante: info@thamys-jewels.com

 

Comment nous protégeons vos données: 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

 

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous sur l'adresse suivante : contact@thamys-jewels.com

 

11 . Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de THAMYS-JEWELS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de THAMYS-JEWELS.

L‘Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société THAMYS-JEWELS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de THAMYS-JEWELS.

 

 

12. Mentions légales

thamys-jewels.com 

Société SARL Pensez Visuel, numéro de siret 841 585 227 00017

Dirigeants: Fanny Thomas, Katia Imbert
Capital social: 1,000€

Adresse : 38 avenue du Port Notre Dame, 34500 Béziers

Site : www.thamys-jewels.com

Contact : info@thamys-jewels.com

Hébergeur : www.wix.com

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